Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 32 (1989)

Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 32 (1989)

By (author) 

Free delivery worldwide

Available. Dispatched from the UK in 1 business day
When will my order arrive?

Description

This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1989. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basics texts and information of a general nature; Part two deals with the European Commission of Human Rights; Part three with the European Court of Human Rights; Part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and Parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.

Ce volume de l'Annuaire de la Convention europeenne des Droits de l'homme, prepare par la Direction des Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, concerne l'annee 1989. La premiere partie contient des textes fondamentaux; la duexieme partie contient les rapports de la Commission europeenne des Droits de l'homme; la troisieme partie donne des informations sur la Cour europeenne des Droits de l'homme; la quatrieme partie contient les Resolutions du Comite des Ministres; et les cinquieme et sixieme parties regroupent toutes les autres activites concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les debats devant les parlements nationaux et sur les developpements au sein des Communautes europeennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabetique.
show more

Product details

  • Hardback | 660 pages
  • 165.1 x 236.22 x 45.72mm | 1,315.41g
  • Dordrecht, Netherlands
  • English
  • 1993 ed.
  • 0792321324
  • 9780792321323

Table of contents

Table des matieres
Introduction et avis au lecteur. Premiere partie: Informations de caractere general. Deuxieme partie: La Commission europeenne des Droits de l'homme. I: Informations de caractere general. II: Jurisprudence de la Commission. Troisieme partie: La Cour europeenne des Droits de l'homme. I: Informations de caractere general. II: Resumes de arrets de la Cour. Quatrieme partie: Le Comite des Ministres et la mise en oeuvre de la Convention europeenne des Droits de l'homme. I: Informations de caractere general. II: Decisions. Cinquieme partie: Autres activites du Conseil de l'Europe concernant la Convention europeenne des Droits de l'homme. I: Comite des Ministres. II: Assemblee parlementaire. III: Activites des comites d'experts dans le domaine des droits de l'homme. IV: Colloques, reunions. V: Direction des Droits de l'homme. Sixieme partie: La Convention europeenne des Droits de l'homme dans l'ordre interne des Etats membres du Conseil de l'Europe. I: La Convention devant les Parlements et dans les actes officiels des Etats membres. II: Decisions des tribunaux internes se referant a la Convention europeenne des Droits de l'homme. III: La Convention europeenne des Droits de l'homme au sein des Communautes europeennes. Annexes. Index alphabetique.
show more