Translations and Reprints from the Original Sources of History Volume 5, Nos. 1-2

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Description

This historic book may have numerous typos and missing text. Purchasers can download a free scanned copy of the original book (without typos) from the publisher. Not indexed. Not illustrated. 1898 edition. Excerpt: ...le principal de la taille. On dit que depuis long-temps le principal de la taille n'est jamais augmente; cependant le peuple qui en supporte le poids, se plaint souvent de l'augmentation. Ce n'est qu'une dispute de mots: on n'augmente pas le principal, mais on augmente les accessoires. 121 Il faut exposer a VOTRE MAJESTE comment se font, chaque annee, l'imposition & la repartition de la taille & de ses accessoires. Il y a quatre operations. i. Le brevet de la taille contient l'imposition sur toutes les Generalites: ainsi, soit qu'on veuille lever une somme accessoire a la taille sur tout le Royaume ou sur quelque Generalite en particulier, c'est par ce brevet qu'elle s'impose, & c'est aussi par ce brevet qu'on repartit entre les Generalites la somme totale imposee sur le Royaume. C'est au Conseil que s'arrete le brevet de la taille. 2. Les commissions contiennent l'imposition sur toutes les Elections. Par consequent si on veut lever une somme sur quelque Election en particulier, c'est par les commissions qu'on l'impose. C'est aussi dans les commissions qu'est faite la repartition entre les Elections de la somme imposee sur chaque Generalite. Les commissions, ainsi que le brevet, sont envoyees du Conseil. 3. Ce qu'on appelle le departement, est l'acte par lequel on impose chaque paroisse ou communaute. On impose donc au departement les sommes qu'on veut lever sur une paroisse en particulier, ce qui arrive souvent pour constructions de presbyteres, rejet de frais de Justice ou autres depenses; & c'est aussi au departement que se fait la repartition entre les paroisses de la...show more

Product details

  • Paperback | 96 pages
  • 189 x 246 x 5mm | 186g
  • Rarebooksclub.com
  • Miami Fl, United States
  • English
  • black & white illustrations
  • 1236512634
  • 9781236512635