Timbre Fiscal Mobile

Timbre Fiscal Mobile

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List price: US$38.00

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Description

Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclop die libre Wikipedia. Le timbre fiscal mobile est une des deux formes sous lesquelles le timbre fiscal peut se pr senter, l'autre tant le papier timbr . L'apparition du timbre poste mobile en 1840 et son succ?'s ont imm diatement donn l'id e aux administrations financi res de cr er conjointement avec leurs papiers timbr?'s des timbres mobiles fiscaux. Des pays comme l'Autriche y ont imm diatement eu recours. En France par contre, l'administration y fut d'abord hostile. Elle craignait en effet que les actes des redevables soient r dig?'s sur papier libre, et ne soient rev tus de timbres qu'au dernier moment, dans les seuls cas o ils auraient les utiliser en justice ou sur le plan administratif.show more

Product details

  • Paperback | 52 pages
  • 152 x 229 x 3mm | 91g
  • Bellum Publishing
  • United States
  • French
  • 6136555204
  • 9786136555201