Taxe Sur La Valeur Ajout E En France

Taxe Sur La Valeur Ajout E En France

List price: US$56.00

Currently unavailable

Add to wishlist

AbeBooks may have this title (opens in new window).

Try AbeBooks

Description

Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. La taxation fran aise sur la valeur ajout e a t invent e le 10 avril 1954 par Maurice Laur . Elle a ensuite t mise en place dans de nombreux pays notamment au sein de l'Europe des 27. Une grande partie revient dans les caisses de l' tat, l'autre revient dans les caisses de l'Union europ enne depuis la sixi me directive, c'est- -dire en 1978. Le champ d'application de la TVA, en France, se d finit de deux mani res: d'une part par les op rations imposables la TVA et d'autre part par les r gles de territorialit .show more

Product details

  • Paperback | 108 pages
  • 152 x 229 x 7mm | 168g
  • Fidel
  • United States
  • French
  • 6136556235
  • 9786136556239