Taxe Int Rieure Sur Les Produits P Troliers

Taxe Int Rieure Sur Les Produits P Troliers

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Description

Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclop die libre Wikipedia. La Taxe int rieure de consommation sur les produits p troliers est la principale taxe per ue en France sur certains produits p troliers. C'est un droit d'accise. Elle tire son origine de la TIP, mise en place par les lois du 16 et 30 mars 1928 qui organisent l'industrie du raffinage en France. Cette taxe avait pour but de compenser le d clin d'une autre contribution indirecte, l'imp t sur le sel. Elle est largement mont e en puissance dans les ann es 1970, en r action au choc conomique qui a suivi le choc p trolier de 1973.show more

Product details

  • Paperback | 100 pages
  • 152 x 229 x 6mm | 159g
  • Miss Press
  • United States
  • French
  • 6136540231
  • 9786136540238