Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

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Description

L objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l Union européenne, tels qu ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par le traité d adhésion de la Croatie.§§Il regroupe, dans une version consolidée :§- le traité sur l Union européenne,§- le traité sur le fonctionnement de l Union européenne,§- deux tables de concordance,§- les protocoles et déclarations,§- la charte des droits fondamentaux de l Union européenne et les explications y relatives,§- le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et§- le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l Union économique et monétaire.§§Une introduction présente les principaux thèmes liés à l Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l Union et action extérieure.§§Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
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Product details

  • Paperback | 376 pages
  • 148 x 210 x 26mm | 577g
  • French
  • 5. Aufl.
  • 9783727231261