Licence Information Publique Librement R Utilisable

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Description

Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. La Licence information publique librement r utilisable ou LIP est une licence libre, cr e le 2 avril 2010, qui permet de r utiliser librement et gratuitement, commercialement ou non, une information diffus e par une institution publique fran aise, condition de respecter l'article 12 de la loi du 17 juillet 1978. Toutes les informations publiques fran aises ne sont pas plac es sous licence IP. Anne Fauconnier de l'Agence du patrimoine immat riel de l' tat pr cise que cette licence Information Publique est et restera strictement r serv e certaines informations publi es par le Minist re de la Justice et des Libert s.show more

Product details

  • Paperback | 60 pages
  • 152 x 229 x 4mm | 100g
  • Commun
  • United States
  • French
  • 6136693615
  • 9786136693613