Le Principe de Precaution: Nouveau Fondement de Responsabilite Civile?
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Le Principe de Precaution: Nouveau Fondement de Responsabilite Civile?

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Description

Il aura fallu attendre neuf ans pour que le principe de precaution se fasse une place incontestable dans l'ordre juridique francais. En effet, apres avoir acquis valeur legislative grace a la Loi Barnier du 2 fevrier 1995, le Parlement, a l'occasion du vote du 1er juin 2004, a insere ce principe dans le preambule de la Constitution au rang de principe general de droit. Cependant, le principe de precaution n'est pas un concept nouveau. Apparu dans les annees 70 aux Etats-Unis, theorise dans les annees 80 en Allemagne, le principe a reellement ete mis en avant pour la premiere fois lors de la Declaration finale de la conference de Stockholm de 1972. Aujourd'hui, il est le principe le plus evoque et le plus mediatise en matiere de droit de l'environnement et de droit sanitaire. Car en effet, le principe de precaution puise son origine au plan international dans un elan de solidarite mondiale face aux problemes environnementaux des XXeme et XXIeme siecles.show more

Product details

  • Paperback | 96 pages
  • 150.11 x 219.96 x 5.59mm | 190.51g
  • Omniscriptum
  • French
  • Illustrations, black and white
  • 3838187768
  • 9783838187761
  • 845,532