L'Efficacite Du Titre Executoire Dans L'Espace Ohada
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L'Efficacite Du Titre Executoire Dans L'Espace Ohada

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Description

Les mesures d'execution forcee prevues par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont fixe un regime au titre executoire avec l'ambition de le revaloriser. Mais c'est a l'aune de son aptitude a servir au recouvrement effectif des droits du creancier que se mesurent, en definitive, la valeur et l'efficacite de ce titre. A l'examen des textes et de leur application par la jurisprudence, l'efficacite du titre n'est pas negligeable. Les effets qu'il produit vont de la contrainte dissuasive a la realisation du patrimoine du debiteur en paiement au creancier. Cependant certains privileges et anachronismes font toujours echec a l'execution du titre. C'est pourquoi, il convient de revisiter les exceptions a cette force executoire pour les attenuer ou les soustraire du bloc legislatif OHADA. L'auteur propose des moyens a cet effet. Cet ouvrage interessera les etudiants et les enseignants qui travaillent dans le domaine de l'execution forcee. Les praticiens du droit et les investisseurs y trouveront des informations precieuses pour la defense de leurs interets.show more

Product details

  • Paperback | 176 pages
  • 150.11 x 219.96 x 10.16mm | 308.44g
  • Univ Europeenne
  • United States
  • French
  • Aufl.
  • black & white illustrations
  • 6131598649
  • 9786131598647

About Ilboudo-W

Titulaire d'un master en contentieux et arbitrage des affaires (Major de promotion) à l'Université Catholique de l'Afrique Centrale à Yaoundé (Cameroun), l'auteur s'est spécialisé dans les voies d'exécution par une pratique du contentieux bancaire et une collaboration en cabinet d'avocat.show more