Gouvernement de La Nouvelle-Cal Donie

Gouvernement de La Nouvelle-Cal Donie

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Description

Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclop die libre Wikipedia. Le Gouvernement de la Nouvelle-Cal donie est l'organe ex cutif de la collectivit sui generis fran aise de Nouvelle-Cal donie. Sa composition, son mode de fonctionnement et ses attributions sont d finis par le chapitre III du Titre III de la loi organique n 99-209 du 19 mars 1999 relative la Nouvelle-Cal donie, n e de l'accord de Noum a de 1998. tant donn que sa composition refl te celle du Congr?'s et son mode de fonctionnement, il est parfois appel gouvernement coll gial .show more

Product details

  • Paperback | 148 pages
  • 152 x 229 x 9mm | 227g
  • Fec Publishing
  • United States
  • French
  • 6136561794
  • 9786136561790