Constitution de La Nouvelle-Z Lande

Constitution de La Nouvelle-Z Lande

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Description

Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclop die libre Wikipedia. La Constitution de la Nouvelle-Z lande consiste en un ensemble de lois, trait s, d crets du Conseil, lettres de patente, d cisions de Cours, et de conventions constitutionnelles non- crites. Il n'existe pas de document supr me la contenant, la constitution n o-z landaise n' tant pas codifi e. Celle-ci est donc similaire la constitution britannique ou isra lienne. La Nouvelle-Z lande est une monarchie constitutionnelle munie d'un syst me de gouvernement parlementaire. Ce syst me est souvent appel syst me de Westminster.show more

Product details

  • Paperback | 60 pages
  • 152 x 229 x 4mm | 100g
  • Ject Press
  • United States
  • French
  • 6135972073
  • 9786135972078