Comit D'Hygi Ne Et de S Curit

Comit D'Hygi Ne Et de S Curit

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Description

Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. Les comit?'s d'hygi ne et de s curit sont des instances consultatives charg es d'examiner ces questions dans la fonction publique d' tat et dans la fonction publique territoriale. Malgr certaines ressemblances, ils n'ont ni les m mes attributions, ni le m me fonctionnement que les CHSCT pr sents dans le secteur priv, les tablissements publics caract re industriel et commercial et dans la fonction publique hospitali re. Par exemple, le secr taire qui a la responsabilit de la r daction du PV est lu parmi les repr sentants du personnel au sein du CHSCT, alors qu'il est d sign parmi les repr sentants de l'administration dans les CHS. Sauf exception, les comit?'s d'hygi ne et de s curit sont toujours plac?'s aupr?'s d'un comit technique paritaire.show more

Product details

  • Paperback | 100 pages
  • 152 x 229 x 6mm | 159g
  • Junct
  • United States
  • French
  • 6136516152
  • 9786136516158