Coefficient D'Occupation Des Sols

Coefficient D'Occupation Des Sols

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Description

Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclop die libre Wikipedia. En France, le coefficient d'occupation des sols ou COS d termine la quantit de construction admise sur une propri t fonci re en fonction de sa superficie. Il est contr l notamment lors de l'instruction des permis de construire. Des dispositions l gislatives peuvent permettre de majorer le COS afin de favoriser la construction de logements sociaux ou de logements favorisant les conomies d' nergie; Par exemple, suite au Grenelle de l'environnement, et pour accompagner le Plan B timent du Grenelle, un bonus de coefficient d'occupation des sols (COS) de 30% est possibles sous certaines conditions d' conomies d' nergie: obtention des labels BBC-Effinergie ou Tr?'s Haute Performance Energ tique Energie Renouvelable.show more

Product details

  • Paperback | 60 pages
  • 152 x 229 x 4mm | 100g
  • Fidel
  • United States
  • French
  • 6135828568
  • 9786135828566