Catalogue Des Livres Imprimes de La Bibliotheque Du Roi; Jurisprudence

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Description

This historic book may have numerous typos and missing text. Purchasers can usually download a free scanned copy of the original book (without typos) from the publisher. Not indexed. Not illustrated. 1753 edition. Excerpt: ... fujet du partage des revenus des Abbayes, entre les Religieux &" les Abbes commendataires; des charges affeaecs au tiers lot; ir des reparations de ces Abbayes: on trouvera auffi dans ce volume les articles fuivans: i. Arret de la Cour de Parlement, du 8. Avril 1702. portant reglement fur le partage des menies, le nombre des Religieux, les charges clauflralcs qui doiveqt etre acquittees par les Religieux; & qui condamne les Religieux au payement des dons gratuits, rentes nouvelles & fubventions extraordinaires du Clerge, impofees fur les menfes conventuelles, p. 3y. z. Diflcrtation de M.r de Maflac, Avocat, fur les penfions refervees fur les Benefices. Ai S. p. joo. j 0 -I-14 A. exceder le tiers, & ians diminution de trois cens livres refervees au titulaire, outre le caiucl. p.jif. 7.0 Copie manuferite de l'Arret du Parlement du 11. Juillet 1674.. qui juge qu'un Refignant qui etoit rentre dans fon Bendice, faute du payement de ia penfion, l'avoitpu refigncr a un autre; mais qu'en etant pounu avec le decret de retour en regle, le fecond Refignatairc pourvu en commende libre, fans mention tie ce decret, avoit un titre nul. Le Develutairc fut maintenu, p.jdo. S. Lettres de fulmination par l'Official de Troycs, des Bulles accordees par le Pape a Frere Nicolas de Prouer, Religieux de Clairvaux, pour le Prieure de Macheray, Ordre de Grandmont. Ces Lettres font datees du 19. 1622. en Latjn. MS. fur velin, p.jfy. 9 Copie manuferite de l'Arret...show more

Product details

  • Paperback | 46 pages
  • 189 x 246 x 3mm | 100g
  • Rarebooksclub.com
  • United States
  • English
  • black & white illustrations
  • 1236832167
  • 9781236832160