Caisse Des D P Ts Et Consignations

Caisse Des D P Ts Et Consignations

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Description

Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. La Caisse des d p ts et consignations, parfois simplement appel e Caisse des d p ts, est une institution financi re publique de la France cr e en 1816. Plac e sous le contr le direct du Parlement, elle exerce des activit?'s d'int r t g n ral pour le compte de l' tat et des collectivit?'s territoriales, mais elle a aussi des activit?'s concurrentielles. La Caisse des D p ts est cr e par une des grandes lois sous la Restauration du 28 avril 1816 pour r tablir la confiance dans les finances publiques, apr?'s le Premier Empire. Gr ce son statut d'autonomie, elle peut g rer des fonds priv?'s ind pendamment du budget de l' tat et assurer ainsi la protection de l' pargne. partir de 1816, elle g re les consignations et les retraites des fonctionnaires et investit les fonds confi?'s sa gestion.show more

Product details

  • Paperback | 128 pages
  • 152 x 229 x 8mm | 200g
  • Duct Publishing
  • United States
  • French
  • 6135906887
  • 9786135906882