British and Foreign State Papers Volume 20

British and Foreign State Papers Volume 20

List price: US$16.84

Currently unavailable

Add to wishlist

AbeBooks may have this title (opens in new window).

Try AbeBooks

Description

This historic book may have numerous typos and missing text. Purchasers can usually download a free scanned copy of the original book (without typos) from the publisher. Not indexed. Not illustrated. 1836 edition. Excerpt: ... de tout point. Mais que dire du point de depart du delai fixe par la majorite a la date de la publication du Decret de Berlin, quand une Lettre du 24 Decembre, 1806, du Ministre de la Marine au Ministre des EtatsUnis a Paris, a (leclare formellement que ce Decret ne s'appliquerait pas aux Americains; que cette Lettre ayant ete publiquement adressee au Congres par le President Jefferson, pour calmer les apprehensions du Commerce, a inspire a ce dernier, pendant plusieurs mois, une com-plete securite? Ce n'est que par une I.ettre de M. de Champagny, du 7 Octobre, qn'il a ete declare que le Decret etait d'une application generale. On voit, d'apres cela, quelle marge a eu sa retroactivite. 2" Decret de Rambouillet.--L'action de ce Decret a ete touteretro-active. Mais il a frappe specialement sur les Batimens de Saint Sebas-tien. La majorite porte les 36 Navires pris a Saint Sebastien etveudus a Bayonne, c0mpris_daus1'Etat. N" 5: cet Etat est officiel, ci. 7,299,000 francs. Mais, ensuite, elle ne portepour tous les Navires que ce meme Decret a pu atteindre, dans les autres Ports de I'Empire, que l'Etat N" 7 qui n'est que de 3 ou 4 Navires, et donne une valeur de 806,000 francs. J'ai vu, dans les dossiers, plusieurs autres Navires atteints retroac-tivement par ce Decret, qui ne sont point compris dans cet Etat. En tout cas, il ne me parait pas comprendre les Navires frappes dans les divers Ports etrangers occupes par nos...show more

Product details

  • Paperback | 542 pages
  • 189 x 246 x 28mm | 957g
  • Rarebooksclub.com
  • United States
  • English
  • black & white illustrations
  • 1236857011
  • 9781236857019