Archives Diplomatiques III

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Description

Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1864 edition. Extrait: ...a la demande des fonctionnaires badois aux peages des gares de Schaffhouse et de Thayngen, et de meme l'autorite badoise a la demande des fonctionnaires suisses a la gare d'Erzingen. Le personnel requis peut demander le passage gratuit en chemin de fer pour l'aller et le retour. III. Ad. art. 3 et 11. L'arrangement et l'adjudication des locaux qui doivent etre mis a la disposition de l'administration suisse des peages dans les gares de Schaffhouse, de Thayngen et d'Erzingen aura lieu ensuite d'entente avec les autorites suisses des peages. Relativement aux halles pour les marchandises, il est convenu que les halles d'entree badoises aux stations susmentionnees serviront de halles de sortie a l'administration suisse des peages, et les halles badoises de sortie serviront de halles d'entree pour la meme administration; cependant si le besoin s'en fait sentir, les espaces assignes a chaque administration dans l'interieur des halles devront etre separes. En tant qu'un dechargement des marchandises passant des mains d'une administration des peages en celles de l'autre n'est pas necessaire, et qu'il ne s'agit au contraire que de l'enlevement et de l'appos ition de la fermeture aux wagons de chemin de fer, cet enlevement et cette apposition par l'une et l'autre administration s'effectuera simultanement a l'effet de maintenir la garantie des droits de peages. IV. Ad. art. 5, 2 alinea, et art. 13, 2e alinea. En application analogue de l'article 27 du traite du 27 juillet 1852, les autorites suisses prendront en due...show more

Product details

  • Paperback
  • 189 x 246 x 10mm | 354g
  • Rarebooksclub.com
  • United States
  • French
  • black & white illustrations
  • 1236820207
  • 9781236820204